J.O. 283 du 5 décembre 2004
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Arrêté du 25 novembre 2004 portant agrément d'associations sportives
NOR : MJSK0470215A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation des activités physiques et sportives, notamment son article 16 dans sa rédaction issue de la loi no 2003-708 du 1er août 2003 ;
Vu le décret no 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations agréées et à leur règlement disciplinaire type ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1976 portant habilitation des fédérations sportives, Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 16-III de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordé aux associations qui ont présenté un dossier d'agrément conformément aux articles 1er et 2 du décret du 7 janvier 2004 susvisé et qui sont énumérées ci-après :
Fédération française du volley-ball, 17, rue Georges-Clemenceau, 94607 Choisy-le-Roi Cedex ;
Fédération française de lutte, 11, rue de Meaux, 75019 Paris ;
Fédération française de sauvetage et de secourisme, 28, rue Lacroix, 75017 Paris ;
Fédération française de course d'orientation, 37, avenue Gambetta, 75967 Paris Cedex 20 ;
Fédération française de ski nautique, 27, rue d'Athènes, 75009 Paris ;
Fédération française d'aérostation, 6, rue Galilée, 75116 Paris ;
Fédération française de la randonnée pédestre, 14, rue Riquet, 75019 Paris ;
Fédération française du sport travailliste, 5, boulevard de Bonne-Nouvelle, 75002 Paris ;
Fédération française de taïchi chuan qi gong, 17, rue du Louvre, 75001 Paris.Article 2
L'arrêté du 17 décembre 1976 susvisé, en tant qu'il concerne les fédérations françaises de volley-ball, de lutte, de sauvetage et de secourisme, de course d'orientation et de ski nautique, est abrogé ainsi que l'arrêté du 25 février 2003, en tant qu'il concerne la fédération de taïchi chuan qi gong.
Les arrêtés d'agrément qui ont été antérieurement délivrés aux fédérations françaises d'aérostation, de la randonnée pédestre et du sport travailliste sont abrogés.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent